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Mentions légales

 

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Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site UNSA TEREGA est édité par :

UNSA TEREGA, syndicat professionnel, ayant son siège social est situé au 40 Avenue de l’Europe, CS 20522, 64010 PAU CEDEX, et immatriculé sous le n°2580 à la mairie de Pau.

Téléphone : 05 59 13 34 26

Adresse e-mail : syndicat-unsa@terega.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

 

Le Directeur de publication est Frédérique BRAGUIER.

Adresse e-mail de contact : syndicat-unsa@terega.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

 

Le site UNSA TEREGA est hébergé et réalisé par :

SARL Novae Internet Communication, ayant son siège situé au Technopole Hélioparc – 2 avenue du Président Pierre Angot – 64053 Pau cedex 09, immatriculée sous le n° 433 390 887 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pau.

Tél. : 05 59 30 91 78 – Fax : 05 59 30 98 62

Mail : contact@novae-communication.com

ci-après  » l’Hébergeur « 

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site UNSA TEREGA.

ci-après les  » Utilisateurs « 

 

Article 2. Collecte de données de l’Utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

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Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

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Article 4. Contact

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